Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Article 44
Versions de la disposition
44. Le 15e jour précédant la date fixée pour l’élection, le secrétaire transmet à tous les administrateurs les candidatures reçues.
En vig.: 2018-11-15
44. Le 15e jour précédant la date fixée pour l’élection, le secrétaire transmet à tous les administrateurs les candidatures reçues.
